1991029418
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1991029418 19 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse, modifie le 29 juin 1990
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029418 19 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse, modifie le 29 juin 1990
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19 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse, modifie le 29 juin 1990
Source: Communauté française
Publication: 20 novembre 1991
Numéro: 1991029418
page: 25896
Dossier numéro: 1991-03-19/39
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