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1991029415 BE

1991029415 14 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au fonctionnement des Conseils d'arrondissement de l'Aide à la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029415
Art. 1 1991029415 14 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au fonctionnement des Conseils d'arrondissement de l'Aide à la jeunesse Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <ACF 2013-02-21/22 , art. 33, 002; En vigueur : 12-04-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 21-02-2013 publié le 02-04-2013

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