1991029414
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1991029414 14 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au fonctionnement du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2003 et mise à jour au 26-02-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029414
Art. 1 1991029414 14 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au fonctionnement du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2003 et mise à jour au 26-02-2019)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2019-01-16/09 , art. 15, 004; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 16-01-2019 publié le 26-02-2019
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 08-05-2013 publié le 25-06-2013
Articles modifiés
5/1; 8
Arrêté communauté française du 14-07-2003 publié le 07-11-2003
Articles modifiés
1; 2; 6; 10; 15