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1991029409 BE

1991029409 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'un Conseil de la Politique scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'un Conseil de la Politique scientifique

Source: Communauté française

Publication: 7 août 1991

Numéro: 1991029409

page: 17288

Dossier numéro: 1991-07-10/

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