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1991029404 BE

1991029404 22 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines mesures de promotion sociale en faveur du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines mesures de promotion sociale en faveur du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 20 novembre 1991

Numéro: 1991029404

page: 25903

Dossier numéro: 1991-05-22/

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