1991029403
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1991029403 22 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 relatif au recrutement à certains grades à la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française
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Art. 1 1991029403 22 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 relatif au recrutement à certains grades à la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française
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22 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 relatif au recrutement à certains grades à la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française
Source: Communauté française
Publication: 20 novembre 1991
Numéro: 1991029403
page: 25901
Dossier numéro: 1991-05-22/
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