1991029397
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1991029397 10 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi de subventions aux attractions touristiques pour l'achat et le placement de panneaux de signalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1991 et mise à jour au 08-05-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029397
Art. 1 1991029397 10 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi de subventions aux attractions touristiques pour l'achat et le placement de panneaux de signalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1991 et mise à jour au 08-05-2007)
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Texte
(Abrogé) <ARW 2007-03-01/56 , art. 31, 003; En vigueur : 01-06-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 01-03-2007 publié le 08-05-2007
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 10-01-2002 publié le 31-01-2002
Article modifié : 7