1991029396
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1991029396 10 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un [délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant]. (ACF 1997-12-22/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1991 et mis à jour au 18-02-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029396
Art. 1 1991029396 10 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un [délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant]. (ACF 1997-12-22/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1991 et mis à jour au 18-02-2003)
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Texte
(Abrogé) <ACF 2002-12-19/87, art. 12, 003; En vigueur : 18-02-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 19-12-2002 publié le 18-02-2003
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 22-12-1997 publié le 20-01-1998
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 5; 7