1991029395
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1991029395 1 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française pris en application de l'article 29 du décret du 24 décembre 1990 contenant le budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1991
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029395 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029395 1 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française pris en application de l'article 29 du décret du 24 décembre 1990 contenant le budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1991
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1 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française pris en application de l'article 29 du décret du 24 décembre 1990 contenant le budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1991
Source: Communauté française
Publication: 31 août 1991
Numéro: 1991029395
page: 19016
Dossier numéro: 1991-07-01/