1991029385
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1991029385 21 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029385 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029385 21 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
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21 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
Source: Communauté française
Publication: 31 août 1991
Numéro: 1991029385
page: 19012
Dossier numéro: 1991-06-21/
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1974031503