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1991029377 BE

1991029377 16 AVRIL 1991. - DECRET complétant et modifiant diverses dispositions relatives à l'information en faveur d'une parente responsable et aux centres d'information sexuelle, conjugale et familiale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029377 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AVRIL 1991. - DECRET complétant et modifiant diverses dispositions relatives à l'information en faveur d'une parente responsable et aux centres d'information sexuelle, conjugale et familiale

Source: Communauté française

Publication: 26 septembre 1991

Numéro: 1991029377

page: 21152

Dossier numéro: 1991-04-16/

Ce texte modifie les textes suivants

1984023045 1984024243

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