1991029371
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1991029371 21 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029371 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029371 21 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
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21 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Source: Communauté française
Publication: 30 juillet 1991
Numéro: 1991029371
page: 16784
Dossier numéro: 1991-05-21/
Ce texte modifie les textes suivants
1985010669 1985010670 1985010671