1991029370
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1991029370 14 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les formes et mentions des certificats délivrés à l'issue d'une année de spécialisation, par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029370 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029370 14 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les formes et mentions des certificats délivrés à l'issue d'une année de spécialisation, par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice
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14 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les formes et mentions des certificats délivrés à l'issue d'une année de spécialisation, par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice
Source: Communauté française
Publication: 31 août 1991
Numéro: 1991029370
page: 19010
Dossier numéro: 1991-06-14/