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1991029367 13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et [et dans la catégorie pédagogique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type court]
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BE Justel 1991029367 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029367 13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et [et dans la catégorie pédagogique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type court]
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13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et [et dans la catégorie pédagogique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type court]
Source: Communauté française
Publication: 15 août 1991
Numéro: 1991029367
page: 17806
Dossier numéro: 1991-05-13/35
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