1991029366
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1991029366 13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer [le diplôme permettant d'enseigner en secrétariat-bureautique dans l'enseignement secondaire et en bureautique dans l'enseignement supérieur de type court] <ACF 2011-05-12/32 , art. 1; En vigueur : 12-05-2011>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029366 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029366 13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer [le diplôme permettant d'enseigner en secrétariat-bureautique dans l'enseignement secondaire et en bureautique dans l'enseignement supérieur de type court] <ACF 2011-05-12/32 , art. 1; En vigueur : 12-05-2011>
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13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer [le diplôme permettant d'enseigner en secrétariat-bureautique dans l'enseignement secondaire et en bureautique dans l'enseignement supérieur de type court] <ACF 2011-05-12/32 , art. 1; En vigueur : 12-05-2011>
Source: Communauté française
Publication: 15 août 1991
Numéro: 1991029366
page: 17801
Dossier numéro: 1991-05-13/34