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1991029364 BE

1991029364 13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029364 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte

Source: Communauté française

Publication: 31 août 1991

Numéro: 1991029364

page: 19004

Dossier numéro: 1991-05-13/37

Erratum : Publication du 4 septembre 1991, page 19249

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1978090901

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