1991029362
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1991029362 13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en sciences commerciales, de licencié en sciences commerciales et financières, de licencié en sciences commerciales et consulaires, de licencié en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029362 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029362 13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en sciences commerciales, de licencié en sciences commerciales et financières, de licencié en sciences commerciales et consulaires, de licencié en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial
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13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en sciences commerciales, de licencié en sciences commerciales et financières, de licencié en sciences commerciales et consulaires, de licencié en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial
Source: Communauté française
Publication: 7 août 1991
Numéro: 1991029362
page: 17276
Dossier numéro: 1991-05-13/36
Ce texte modifie les textes suivants
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