1991029357
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1991029357 16 AVRIL 1991. - Décret portant création de l'Agence et du Conseil scientifique et éthique de prévention du Sida pour la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1991 et mise à jour au 31-12-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029357
Art. 1 1991029357 16 AVRIL 1991. - Décret portant création de l'Agence et du Conseil scientifique et éthique de prévention du Sida pour la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1991 et mise à jour au 31-12-1997)
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Texte
(Abrogé) <DCFR 1997-12-22/49, art. 1, 003; En vigueur : 31-12-1997 et indéterminée >
Travaux parlementaires
Session 1990-1991. Documents du Conseil. - N°s 177. - n° 1. - Projet de décret, n° 2. Rapport, n° 3. - Amendements. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 19 mars 1991.
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 22-12-1997 publié le 31-12-1997
MODIFIE PAR
Décret communauté française du 14-07-1997 publié le 29-08-1997
Article modifié : 13