1991029350
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1991029350 13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession
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BE Justel 1991029350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029350 13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession
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13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession
Source: Communauté française
Publication: 24 août 1991
Numéro: 1991029350
page: 18396
Dossier numéro: 1991-05-13/
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1960070902