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1991029349 BE

1991029349 13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029349 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet

Source: Communauté française

Publication: 24 août 1991

Numéro: 1991029349

page: 18395

Dossier numéro: 1991-05-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1957081701

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