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1991029348 BE

1991029348 13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029348 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029348 13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière Ouvrir la source officielle

13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière

Source: Communauté française

Publication: 24 août 1991

Numéro: 1991029348

page: 18393

Dossier numéro: 1991-05-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1957081703

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