1991029337
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1991029337 13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement special
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BE Justel 1991029337 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029337 13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement special
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13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement special
Source: Communauté française
Publication: 13 juillet 1991
Numéro: 1991029337
page: 15786
Dossier numéro: 1991-05-13/
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