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1991029331 BE

1991029331 16 AVRIL 1991. - DECRET modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029331 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 AVRIL 1991. - DECRET modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

Source: Communauté française

Publication: 26 juin 1991

Numéro: 1991029331

page: 14425

Dossier numéro: 1991-04-16/34

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1977121201

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