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1991029326 BE

1991029326 26 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 août 1988 fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029326 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029326 26 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 août 1988 fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 août 1988 fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes

Source: Communauté française

Publication: 7 septembre 1991

Numéro: 1991029326

page: 19605

Dossier numéro: 1991-02-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1988027886

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