1991029310
BE
BE
1991029310 12 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des jurys de la Communauté française pour la collation des diplômes d'instituteur ou institutrice préscolaire et primaire, d'agrégé(e) de l'enseignement secondaire inférieur, et du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029310 12 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des jurys de la Communauté française pour la collation des diplômes d'instituteur ou institutrice préscolaire et primaire, d'agrégé(e) de l'enseignement secondaire inférieur, et du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires
Ouvrir la source officielle
12 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des jurys de la Communauté française pour la collation des diplômes d'instituteur ou institutrice préscolaire et primaire, d'agrégé(e) de l'enseignement secondaire inférieur, et du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires
Source: Communauté française
Publication: 11 juillet 1991
Numéro: 1991029310
page: 15589
Dossier numéro: 1991-03-12/
Ce texte modifie les textes suivants
1970060312 1960082202 1961022807 1958050505