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1991029307 BE

1991029307 16 AVRIL 1991. - DECRET modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement en ce qui concerne l'enseignement de promotion sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029307 16 AVRIL 1991. - DECRET modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement en ce qui concerne l'enseignement de promotion sociale Ouvrir la source officielle

16 AVRIL 1991. - DECRET modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement en ce qui concerne l'enseignement de promotion sociale

Source: Communauté française

Publication: 25 juin 1991

Numéro: 1991029307

page: 14196

Dossier numéro: 1991-04-16/36

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