1991029306
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1991029306 20 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française et abrogeant l'arrêté ministériel du 6 février 1987 fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029306 20 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française et abrogeant l'arrêté ministériel du 6 février 1987 fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
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20 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française et abrogeant l'arrêté ministériel du 6 février 1987 fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Source: Communauté française
Publication: 25 juin 1991
Numéro: 1991029306
page: 14198
Dossier numéro: 1991-03-20/