1991029303
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1991029303 3 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année 1990, les modalités de la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029303 3 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année 1990, les modalités de la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite
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3 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année 1990, les modalités de la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite
Source: Communauté française
Publication: 7 juin 1991
Numéro: 1991029303
page: 12692
Dossier numéro: 1991-05-03/