1991029300
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1991029300 3 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant des règles particulières quant à l'utilisation des ressources en provenance de la publicité à la radio et à l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes de radio de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1991 et mise à jour au 22-11-1997.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029300
Art. 1 1991029300 3 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant des règles particulières quant à l'utilisation des ressources en provenance de la publicité à la radio et à l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes de radio de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1991 et mise à jour au 22-11-1997.)
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Texte
(Abrogé) <ACF 1997-10-14/32, art. 4, 002; En vigueur : 14-10-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 14-10-1997 publié le 22-11-1997