1991029299
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1991029299 3 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 mai 1989 fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance des radios privées.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029299
Art. 1 1991029299 3 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 mai 1989 fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance des radios privées.
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Texte
(Abrogé) <ACF 1991-12-24/34, art. 21, 3°, 003; En vigueur : 05-04-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 24-12-1991 publié le 26-03-1992
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 19-07-1991 publié le 10-09-1991
Article modifié : 8