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1991029298 BE

1991029298 3 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année 1991, les modalités de la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029298 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029298 3 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année 1991, les modalités de la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite Ouvrir la source officielle

3 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année 1991, les modalités de la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite

Source: Communauté française

Publication: 7 juin 1991

Numéro: 1991029298

page: 12693

Dossier numéro: 1991-05-03/

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