1991029293
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1991029293 21 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déléguant au membre de l'Exécutif de la Communauté française ayant le théâtre dans ses attributions, le renouvellement des membres et président du Conseil supérieur de l'Art dramatique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029293 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029293 21 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déléguant au membre de l'Exécutif de la Communauté française ayant le théâtre dans ses attributions, le renouvellement des membres et président du Conseil supérieur de l'Art dramatique
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21 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déléguant au membre de l'Exécutif de la Communauté française ayant le théâtre dans ses attributions, le renouvellement des membres et président du Conseil supérieur de l'Art dramatique
Source: Communauté française
Publication: 15 août 1991
Numéro: 1991029293
page: 17798
Dossier numéro: 1990-11-21/