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1991029291 21 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déléguant au membre de l'Exécutif de la Communauté française ayant le théâtre dans ses attributions, la nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil du Théâtre de l'Enfance et de la Jeunesse
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029291 21 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déléguant au membre de l'Exécutif de la Communauté française ayant le théâtre dans ses attributions, la nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil du Théâtre de l'Enfance et de la Jeunesse
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21 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déléguant au membre de l'Exécutif de la Communauté française ayant le théâtre dans ses attributions, la nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil du Théâtre de l'Enfance et de la Jeunesse
Source: Communauté française
Publication: 15 août 1991
Numéro: 1991029291
page: 17797
Dossier numéro: 1990-11-21/
Erratum : Publication du 10 juillet 1992, page 15810