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1991029268 BE

1991029268 19 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française accordant un complément de traitement aux personnels des universités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029268 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française accordant un complément de traitement aux personnels des universités

Source: Communauté française

Publication: 15 août 1991

Numéro: 1991029268

page: 17799

Dossier numéro: 1991-03-19/42

Ce texte modifie les textes suivants

1957101103 1957101402

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