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1991029263 28 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat
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BE Justel 1991029263 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029263 28 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat
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28 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat
Source: Communauté française
Publication: 11 juillet 1991
Numéro: 1991029263
page: 15592
Dossier numéro: 1991-03-28/
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