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1991029232 BE

1991029232 5 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 juillet 1989 fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029232 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 juillet 1989 fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 4 octobre 1991

Numéro: 1991029232

page: 21902

Dossier numéro: 1991-02-05/

Erratum : Publication du 19 février 1992, page 3490, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1989027834

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