1991029225
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1991029225 28 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
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BE Justel 1991029225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029225 28 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
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28 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
Source: Communauté française
Publication: 5 juin 1991
Numéro: 1991029225
page: 12409
Dossier numéro: 1990-12-28/45
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1987027825