1991029224 4 MARS 1991. - Décret relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning. (Intitulé modifié pour la Région wallonne comme suit : "Décret relatif aux conditions d'exploitation des terrains de caravanage " <DRW 2003-12-18/93, art. 149, 003; En vigueur : 01-01-2005>) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 05-04-2024)

Texte

[Abrogé] <DRW 2024-02-08/18 , art. 4, 006; En vigueur : 01-07-2025>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 08-02-2024 publié le 05-04-2024

MODIFIE PAR

Décret région wallonne du 10-11-2016 publié le 13-12-2016

Article modifié : 4

Décret région wallonne du 23-10-2008 publié le 21-11-2008

Article modifié : 4

Décret région wallonne du 18-12-2003 publié le 11-03-2004

Articles modifiés

1-9; 1BIS; 9BIS

Décret région wallonne du 04-07-2002 publié le 17-07-2002

Article modifié : 7