1991029223
BE
BE
1991029223 22 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984, organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029223 22 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984, organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française
Ouvrir la source officielle
22 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984, organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 13 juillet 1991
Numéro: 1991029223
page: 15777
Dossier numéro: 1991-01-22/34
Ce texte modifie le texte suivant
1984023612