1991029220
BE
BE
1991029220 28 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française accordant un complément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029220 28 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française accordant un complément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
Ouvrir la source officielle
28 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française accordant un complément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 24 avril 1991
Numéro: 1991029220
page: 8524
Dossier numéro: 1991-03-28/