1991029213
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1991029213 11 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029213 11 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire
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11 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire
Source: Communauté française
Publication: 20 juin 1991
Numéro: 1991029213
page: 13913
Dossier numéro: 1991-03-11/
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