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1991029211 25 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1947, instituant une épreuve unique pour l'obtention du diplôme de géomètre-expert immobilier
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Art. 1 1991029211 25 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1947, instituant une épreuve unique pour l'obtention du diplôme de géomètre-expert immobilier
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25 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1947, instituant une épreuve unique pour l'obtention du diplôme de géomètre-expert immobilier
Source: Communauté française
Publication: 6 juillet 1991
Numéro: 1991029211
page: 15158
Dossier numéro: 1990-05-25/
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