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1991029210 25 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1947, déterminant le montant des droits d'inscription aux épreuves de l'examen de géomètre-expert immobilier
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029210 25 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1947, déterminant le montant des droits d'inscription aux épreuves de l'examen de géomètre-expert immobilier
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25 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1947, déterminant le montant des droits d'inscription aux épreuves de l'examen de géomètre-expert immobilier
Source: Communauté française
Publication: 6 juillet 1991
Numéro: 1991029210
page: 15159
Dossier numéro: 1990-05-25/