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1991029194 BE

1991029194 19 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant agrément en qualité de Service médical du Travail du Service médical inter-entreprises "Service médical Village"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029194 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029194 19 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant agrément en qualité de Service médical du Travail du Service médical inter-entreprises "Service médical Village" Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant agrément en qualité de Service médical du Travail du Service médical inter-entreprises "Service médical Village"

Source: Communauté française

Publication: 6 septembre 1991

Numéro: 1991029194

page: 19540

Dossier numéro: 1990-06-19/

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