1991029189
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1991029189 26 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet de direction d'un établissement d'enseignement secondaire du degré supérieur de la Communauté française
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BE Justel 1991029189 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029189 26 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet de direction d'un établissement d'enseignement secondaire du degré supérieur de la Communauté française
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26 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet de direction d'un établissement d'enseignement secondaire du degré supérieur de la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 25 mai 1991
Numéro: 1991029189
page: 11512
Dossier numéro: 1991-02-26/