1991029163
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1991029163 26 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les conditions particulières d'agrément et de subventions pour la création de centres d'accueil d'urgence au sein des services résidentiels
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BE Justel 1991029163 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029163 26 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les conditions particulières d'agrément et de subventions pour la création de centres d'accueil d'urgence au sein des services résidentiels
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26 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les conditions particulières d'agrément et de subventions pour la création de centres d'accueil d'urgence au sein des services résidentiels
Source: Communauté française
Publication: 6 septembre 1991
Numéro: 1991029163
page: 19542
Dossier numéro: 1990-06-26/