1991029157
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1991029157 28 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 octobre 1983 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil pour adultes en difficulté
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BE Justel 1991029157 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029157 28 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 octobre 1983 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil pour adultes en difficulté
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28 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 octobre 1983 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil pour adultes en difficulté
Source: Communauté française
Publication: 16 avril 1991
Numéro: 1991029157
page: 7855
Dossier numéro: 1990-12-28/37
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1984009044