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1991029156 BE

1991029156 5 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française octroyant une allocation horaire au personnel infirmier soignant et paramédical des hôpitaux psychiatriques de Mons et de Tournai pour service de nuit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029156 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française octroyant une allocation horaire au personnel infirmier soignant et paramédical des hôpitaux psychiatriques de Mons et de Tournai pour service de nuit

Source: Communauté française

Publication: 27 juin 1991

Numéro: 1991029156

page: 14485

Dossier numéro: 1990-12-05/

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