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1991029153 BE

1991029153 28 JANVIER 1991. - DECRET portant des dispositions relatives à certains membres du personnel transférés à la Communaute française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JANVIER 1991. - DECRET portant des dispositions relatives à certains membres du personnel transférés à la Communaute française

Source: Communauté française

Publication: 29 mars 1991

Numéro: 1991029153

page: 6574

Dossier numéro: 1991-01-28/

Erratum : Publication du 9 mai 1991, page 9902

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