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1991029152 BE

1991029152 4 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française octroyant une allocation spéciale à certains membres du personnel du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029152 4 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française octroyant une allocation spéciale à certains membres du personnel du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation Ouvrir la source officielle

4 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française octroyant une allocation spéciale à certains membres du personnel du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation

Source: Communauté française

Publication: 9 mai 1991

Numéro: 1991029152

page: 9902

Dossier numéro: 1991-03-04/

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